Retours d’expériences

Exemple 2

Après avoir acheté un immeuble, notre client nous a mandaté pour borner la cours arrière afin de connaitre les limites dans le but de la clôturer.

Lors de notre visite pour mesurer et établir le plan d’état des lieux, nous avons constaté un potentiel problème : l’accès à la cours se fait par un couloir (appartenant de prime abord à notre client) surplombé d’un appartement (ne lui appartenant pas).

Suite à ce constat notre mission de bornage s’est étendue à la délimitation entre les deux immeubles mitoyens.

Après l’analyse des lieux et des documents (plan cadastral, actes de vente du client et du voisin), nous avons conclu que l’imbrication des propriétés (voir photo) devait être régularisée. En effet, le parcellaire cadastral ne correspondant pas la propriété et l’imbrication rendant la simple division cadastrale insuffisante, nous avons conseillé à notre client de nous mandater pour réaliser une division en volume. Ceci afin que le cadastre soit en concordance avec la propriété et que l’impôt foncier soit payé équitablement par chacun des propriétaires.

Au vu de nos conclusions, le voisin n’a pas accepté que la régularisation soit faite (pour ne pas payer plus d’impôt foncier). En effet, comme vous pouvez le constater sur la photo, une partie de son logement est sur la parcelle de notre client ; c’est donc notre client qui est imposé sur cette partie habitable.

Ainsi, une relation conflictuelle est née et sera peut-être réglée par une procédure judiciaire (longue, couteuse et fatigante). Des soucis encore une fois occasionnés par l’absence de bornage avant la vente, et donc subit par l’acquéreur. Ce dernier pourrait même suivant les conseils de son avocat engager une procédure pour vice caché, dole à l’encontre du vendeur ou défaut de conseil à l’encontre du notaire.