Géomètre expert foncier
Copropriété
Description de l’activité
Afin de permettre la gestion de cette vie en copropriété deux documents sont nécessaires :
• EDDC (Etat Descriptif de Division en Copropriété)
• Règlement de copropriété
Le premier document est établi par nos soins et le second par un notaire.
L’EDDC identifie les parties privatives et les parties communes de l’ensemble immobilier, et définit les lots : une partie privative + une quote-part de parties communes. Ces quotes-parts sont calculées par le géomètre-expert, en fonction de la superficie de la partie privative et de l’utilité que celle-ci a des parties communes.
Ainsi, dans le cas d’un bâtiment existant, nous mesurons tous les espaces de l’immeuble, afin d’établir les plans des niveaux et de déterminer les superficies des parties privatives. Dans le cas d’un bâtiment à construire, nous exploitons les plans fournis par le maitre d’ouvrage et les superficies des plans de vente.
Par ailleurs, sur les plans des niveaux nous identifions par des teintes les parties privatives et les parties communes. Ces plans ainsi qu’un tableau récapitulant les charges et les quotes-parts de répartitions (appelées tantièmes de copropriété) sont annexés à l’EDDC.
Nos Expériences
Modification de copropriété existante
- Création d’un lot privatif
- Modification de l’assiette foncière (vente de terrain, scission de copropriété horizontale…)
Création d’une copropriété
- Bâtiment à construire : La VEFA
- Bâtiment existant
Autres
- Certificat de surface dit Loi CARREZ
- Mesure et dessin de plan d’intérieur