Retours d’expériences

EXEMPLE 1

Lors de travaux entrepris après l’achat de leur maison M. et Mme DUPONT se voient interrompu par le département et la commune. Pour poursuivre leurs travaux, il leur ait demandé de faire borner leurs terrains et ils nous ont donc sollicité.
Ces travaux consistaient à refaire l’enceinte de leur propriété :

• Remplacer la clôture par un enrochement afin de remblayer le terrain pour qu’il soit plat
• Enlever le mur existant le long de la départementale pour le refaire 50cm plus loin, conformément au dire de l’ancien propriétaire

En effet, lors de la visite des lieux le vendeur leur avait dit que le terrain s’étendait jusqu’à la clôture et que le mur avait été fait 50cm en retrait le long de la route.

Après notre intervention, ils ont découvert les vraies limites de leur terrain. Et à leur grand désarroi, le terrain acheté est en réalité plus petit que ce qu’ils croyaient.

Tout d’abord, le mur était bien construit en limite de propriété et non à 50cm. De plus, la clôture empiétait largement sur le délaissé de voirie (terrain communale abandonné). Ainsi, au regard de la situation la commune a consenti de le leur vendre ce petit terrain, afin qu’ils puissent finaliser leurs travaux.

En conclusion, le conflit a pu être désamorcé et la situation s’est arrangée. Cependant, les soucis et le stress occasionnés auraient pu être évités si le bien avait été borné avant la vente. Pour information, nos clients ont eu l’impression d’acheter deux fois leurs terrains et ont engagé des procédures envers le vendeur et le notaire…

Nous vous invitons donc à bien évaluer les risques que vous prenez à vendre ou à acheter un terrain qui n’est pas borné.

Cf. plan : en jaune ce qu’ils ont acheté / jaune+orange ce qu’ils pensaient avoir acheté.