Foncier

Description de l’activité

Le foncier est tout ce qui concerne votre propriété, que ce soit le bornage, la délimitation, la division, l’assiette de servitude.

La délimitation d’une propriété ne se fait pas à la légère : c’est pourquoi il faut faire appel à un expert. En vertu de son monopole, le géomètre-expert garantit les limites de la propriété et les droits qui lui sont attachés. Il exerce sa mission en respectant le principe du contradictoire, en toute indépendance, avec objectivité et impartialité

En effet, le bornage définit juridiquement et matérialise sur le terrain les limites des propriétés privées contiguës.

De plus, la délimitation définit et matérialise les limites entre deux propriétés contigües de régimes différents (ex : entre une propriété privée et une propriété publique)

Par ailleurs, la division consiste à morceler une propriété à différentes fins : création d’un lot à bâtir (lotissement), cession pour régulariser une possession différente du parcellaire cadastral, régularisation d’une emprise routière… Dans certain cas la division de la propriété génère des servitudes (ex : non aedificandi, passage…). Ainsi, par sa connaissance du terrain le géomètre-expert est le plus à même de les identifier et de les porter à la connaissance du notaire. Ce dernier peut donc les constituer au travers d’un acte.

• Alignement (pdf)
• Délimitation des propriétés communales (pdf)